SEC(1979)1375 - O.J. 532 - point 14a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 2/79 sur l'état du Registre central des plaintes (docs. SEC (79) 1375 à /4
- Dossiers d'infractions constatées renvoyées (doc. SEC (79) 1375/2, annexe II) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 20 et 21 septembre et 11 octobre 1979
SEC(1979)1375 - O.J. 532 - point 14a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 2/79 sur l'état du Registre central des plaintes (docs. SEC (79) 1375 à /4
- Dossiers d'infractions constatées renvoyées (doc. SEC (79) 1375/2, annexe II) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 20 et 21 septembre et 11 octobre 1979
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1375
Original Reference Code
SEC(1979)1375
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1979
O.J. 532 - point 14a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport 2/79 sur l'état du Registre central des plaintes (docs. SEC (79) 1375 à /4
- Dossiers d'infractions constatées renvoyées (doc. SEC (79) 1375/2, annexe II) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des 20 et 21 septembre et 11 octobre 1979 (FRA)
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