SEC(1979)1357 - O.J. 526 - 5/9/1979 Rapport sur l'Etat des dossiers "MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES" Période du 1er juin 1979 au 31 juillet 1979 (présenté par Monsieur F.O. Gundelach)
SEC(1979)1357 - O.J. 526 - 5/9/1979 Rapport sur l'Etat des dossiers "MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES" Période du 1er juin 1979 au 31 juillet 1979 (présenté par Monsieur F.O. Gundelach)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1357
Original Reference Code
SEC(1979)1357
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/08/1979
O.J. 526 - 5/9/1979 Rapport sur l'Etat des dossiers "MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES" Période du 1er juin 1979 au 31 juillet 1979 (présenté par Monsieur F.O. Gundelach) (FRA)
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French
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