SEC(1979)1387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1016/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Mesures extraordinaires effectuées dans le domaine industriel par les organismes E.S.P.I., E.M.S. et A.Z.A.S.I. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2, CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1016/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Mesures extraordinaires effectuées dans le domaine industriel par les organismes E.S.P.I., E.M.S. et A.Z.A.S.I. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2, CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1016/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 20/78) - Mesures extraordinaires effectuées dans le domaine industriel par les organismes E.S.P.I., E.M.S. et A.Z.A.S.I. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2, CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
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