SEC(1979)1403 - O.J. 533 - point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Actions prévues au programme de la Commission pour 1979 non encore réalisées - Suggestions de procédure des chefs de cabinet [complément au compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 octobre 1979 - doc. SEC(79) 1403/4]
SEC(1979)1403 - O.J. 533 - point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Actions prévues au programme de la Commission pour 1979 non encore réalisées - Suggestions de procédure des chefs de cabinet [complément au compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 octobre 1979 - doc. SEC(79) 1403/4]
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1403
Original Reference Code
SEC(1979)1403
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1979
O.J. 533 - point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Actions prévues au programme de la Commission pour 1979 non encore réalisées - Suggestions de procédure des chefs de cabinet [complément au compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 octobre 1979 - doc. SEC(79) 1403/4] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly