SEC(1979)878 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/542 79 OBJET : octroi de subventions (chapitre 29 du budget 1979 - première série). Proposition de M. le Président JENKINS, de MM. les Vice-présidents ORTOLI, HAFERKAMP, GUNDELACH, NATALI et VREDELING et de MM. CHEYSSON, BRUNNER, VOUEL, GIOLITTI, BURKE, DAVIGNON et TUGENDHAT

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)0878
Original Reference Code
SEC(1979)878
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/542 79 OBJET : octroi de subventions (chapitre 29 du budget 1979 - première série). Proposition de M. le Président JENKINS, de MM. les Vice-présidents ORTOLI, HAFERKAMP, GUNDELACH, NATALI et VREDELING et de MM. CHEYSSON, BRUNNER, VOUEL, GIOLITTI, BURKE, DAVIGNON et TUGENDHAT. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/542 79 OBJET : octroi de subventions (chapitre 29 du budget 1979 — première série). Proposition de M. le Président JENKINS, de MM. les Vice-présidents ORTOLI, HAFERKAMP, GUNDELACH, NATALI et VREDELING et de MM. CHEYSSON, BRUNNER, VOUEL, GIOLITTI, BURKE, DAVIGNON et TUGENDHAT. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly