SEC(1979)891 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/553/79 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société Irish Steel Holdings Ltd. Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1979)891 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/553/79 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société Irish Steel Holdings Ltd. Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/553/79 Objet : ARTICLE 54 alinéa 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société Irish Steel Holdings Ltd. Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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