SEC(1979)895 - OJ 520 Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/79 sur les infractions constatées aux Traités - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des jeudi 7 et vendredi 8 juin 1979
SEC(1979)895 - OJ 520 Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/79 sur les infractions constatées aux Traités - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des jeudi 7 et vendredi 8 juin 1979
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)895
Original Reference Code
SEC(1979)895
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1979
OJ 520 Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/79 sur les infractions constatées aux Traités - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des jeudi 7 et vendredi 8 juin 1979 (FRA)
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