SEC(1978)4290 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0961/78 0961/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 553/78 posée par M. KAVANAGH sur la reconnaissance des périodes d'activité passées par les enseignants dans un Etat de la Communauté autre que le leur projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4290
Original Reference Code
SEC(1978)4290
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0961/78 0961/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 553/78 posée par M. KAVANAGH sur la reconnaissance des périodes d'activité passées par les enseignants dans un Etat de la Communauté autre que le leur projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0961/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 553/78 posée par M. KAVANAGH sur la reconnaissance des périodes d'activité passées par les enseignants dans un Etat de la Communauté autre que le leur projet établi par M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0961/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 553/78 posée par M. KAVANAGH sur la reconnaissance des périodes d'activité passées par les enseignants dans un Etat de la Communauté autre que le leur projet établi par M. BRUNNER (DEU)

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