SEC(1978)4285 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0965/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/78 posée par Mme EWING sur les subventions du Fonds social aux centres de réintégration sociale et professionnelle des jeunes physiquement handicapés projet établi par M. VREDELING

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4285
Original Reference Code
SEC(1978)4285
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0965/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/78 posée par Mme EWING sur les subventions du Fonds social aux centres de réintégration sociale et professionnelle des jeunes physiquement handicapés projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0965/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 566/78 posée par Mme EWING sur les subventions du Fonds social aux centres de réintégration sociale et professionnelle des jeunes physiquement handicapés projet établi par M. VREDELING (ENG)

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