SEC(1978)4291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0962/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/78 posée par Lord KENNET sur les coûts entraînés par la consommation du tabac et recettes provenant de la taxation projet établi par M. VREDELING et M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4291
Original Reference Code
SEC(1978)4291
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0962/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/78 posée par Lord KENNET sur les coûts entraînés par la consommation du tabac et recettes provenant de la taxation projet établi par M. VREDELING et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0962/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/78 posée par Lord KENNET sur les coûts entrainés par la consommation du tabac et recettes provenant de la taxation projet établi par M. VREDELING et M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0962/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/73 posée par Lord KENNET sur les coûts entraînés par le consommation du tabac et recettes provenant de la taxation projet établi par M. VREDELING et M. BURKE (DEU)

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