SEC(1978)4193 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1363 78 Objet : Infraction/Belgique (A.58/78) (ex plainte 83/78) - Conditions de reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)4193 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1363 78 Objet : Infraction/Belgique (A.58/78) (ex plainte 83/78) - Conditions de reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1363 78 Objet : Infraction/Belgique (A.58/78) (ex plainte 83/78) - Conditions de reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1363 78 Objet : Infraction/Belgique (A.58/78) (ex plainte 83/78) - Conditions de reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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