SEC(1978)4190 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0939/78 REOUVERTURE ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/78 posée par M. DALYELLE sur les importations de tapioca NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT, suite à des modifications apportées à la demande de M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4190
Original Reference Code
SEC(1978)4190
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0939/78 REOUVERTURE ACCELEREE- REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/78 posée par M. DALYELLE sur les importations de tapioca NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT, suite à des modifications apportées à la demande de M. TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0939/78 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/78 posée par M. DALYELLE sur les importations de tapioca NOUVEAU projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT, suite à des modifications apportées à la demande de M. TUGENDHAT. (ENG)

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