SEC(1978)4173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0938/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/78 posée par M . LEZZI sur les laisser-passer communautaires et difficultés aux frontières suisses projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4173
Original Reference Code
SEC(1978)4173
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0938/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/78 posée par M . LEZZI sur les laisser-passer communautaires et difficultés aux frontières suisses projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0938/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/78 posée par M. LEZZI sur les laisser-passer communautaires et difficultés aux frontières suisses projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)

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