SEC(1978)3144 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1006/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Italie (A.54/78) - Non-application de la directive du Conseil 73/173/CEE du 4 juin 1973 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage de préparations dangereuses (solvants) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1978)3144 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1006/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Italie (A.54/78) - Non-application de la directive du Conseil 73/173/CEE du 4 juin 1973 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage de préparations dangereuses (solvants) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1006/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Italie (A.54/78) - Non-application de la directive du Conseil 73/173/CEE du 4 juin 1973 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage de préparations dangereuses (solvants) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1006/78 ACCELEREE Objet : Infraction/Italie (A.54/78) - Non-application de la directive du Conseil 73/173/CEE du 4 juin 1973 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage de préparations dangereuses (solvants) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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