SEC(1978)3132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0682/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/78 posée par M. DONDELINGER sur le droit de vote des fonctionnaires européens pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel projet établi par M. le Président
SEC(1978)3132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0682/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/78 posée par M. DONDELINGER sur le droit de vote des fonctionnaires européens pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel projet établi par M. le Président
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0682/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 177/78 posée par M. DONDELINGER sur le droit de vote des fonctionnaires européens pour l'élection du Parlement européen au suffrage universel projet établi par M. le Président (FRA)
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