SEC(1978)3130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 231/78 posée par M. KAVANAGH sur le droit de libre circulation des mécaniciens-dentistes dans la communauté. projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)3130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 231/78 posée par M. KAVANAGH sur le droit de libre circulation des mécaniciens-dentistes dans la communauté. projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 231/78 posée par M. KAVANAGH sur le droit de libre circulation des mécaniciens-dentistes dans la communauté. projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 231/78 posée par M. KAVANAGH sur le droit de libre circulation des mécaniciens-dentistes dans la Communauté. projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 231/78 posée par M. KAVANAGH sur le droit de libre circulation des mécaniciens-dentistes dans la Communauté. projet établi par M. DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German