SEC(1978)3136 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 972/78 Objet : CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - huitième programme - 2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1978)3136 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 972/78 Objet : CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - huitième programme - 2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 972/78 Objet : CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - huitième programme - 2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 972/78 Objet : CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - huitième programme - 2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 972/78 Objet : CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - huitième programme - 2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 972/78 Objet : CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés aux travailleurs de l'industrie sidérurgique britannique - huitième programme - 2ème tranche 1977/1978 Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly