Volume 1978/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0681/78 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 201/78 posée par M. Willi MÜLLER sur la taxation à la frontière belge de l'essence contenue dans les jerrycans de réserve NOUVEAU projet établi par M. BURKE, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0681/78 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 201/78 posée par M. Willi MÜLLER sur la taxation à la frontière belge de l'essence contenue dans les jerrycans de réserve NOUVEAU projet établi par M. BURKE, suite à la mise à jour du texte. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0681/78 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 201/78 posée par M. Willi MÜLLER sur la taxation à la frontière belge de l'essence contenue dans les jerrycans de réserve NOUVEAU projet établi par M. BURKE suite à le mise à jour du texte. (DEU)

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