SEC(1978)2354 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/645/78 Objet : CECA - utilisation des fonds pour une aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1978)2354 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/645/78 Objet : CECA - utilisation des fonds pour une aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2354
Original Reference Code
SEC(1978)2354
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/645/78 Objet : CECA - utilisation des fonds pour une aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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