SEC(1978)2368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1122/77 posée par M. GLINNE sur la revente par l'Union soviétique d'une partie du beurre acheté au Marché Commun projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
SEC(1978)2368 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1122/77 posée par M. GLINNE sur la revente par l'Union soviétique d'une partie du beurre acheté au Marché Commun projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0537/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1122/77 posée par M. GLINNE sur la revente par l'Union soviétique d'une partie du beurre acheté au Marché Commun projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (FRA)
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