SEC(1978)574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0125/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 954/77 posée par M. COUSTE sur les emprunts communautaires projet établi par M. ORTOLI
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Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)574
Original Reference Code
SEC(1978)574
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0125/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 954/77 posée par M. COUSTE sur les emprunts communautaires projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0125/78 OBJET : Adoption du réponse à la question écrite n° 954/77 posée par M. COUSTE sur les emprunts communautaires projet établi par M. ORTOLI. (ENG)
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