SEC(1978)560 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale O-108/77 avec débat de M. EVANS et cons. Les auteurs de cette question ont demandé son inscription à l’ordre du jour de la session de février, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement européen
SEC(1978)560 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale O-108/77 avec débat de M. EVANS et cons. Les auteurs de cette question ont demandé son inscription à l’ordre du jour de la session de février, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement européen
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)560
Original Reference Code
SEC(1978)560
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale O-108/77 avec débat de M. EVANS et cons. Les auteurs de cette question ont demandé son inscription à l’ordre du jour de la session de février, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement européen. (FRA)
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