SEC(1978)560 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale O-108/77 avec débat de M. EVANS et cons. Les auteurs de cette question ont demandé son inscription à l’ordre du jour de la session de février, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement européen
SEC(1978)560 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale O-108/77 avec débat de M. EVANS et cons. Les auteurs de cette question ont demandé son inscription à l’ordre du jour de la session de février, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement européen
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)560
Original Reference Code
SEC(1978)560
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOUEL Objet: Question orale O-108/77 avec débat de M. EVANS et cons. Les auteurs de cette question ont demandé son inscription à l’ordre du jour de la session de février, sous réserve de la décision des instances compétentes du Parlement européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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