Volume 1978/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 120 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturée. - Proposition de classement. Proposition de M. le Président et M. BURKE. (FRA)

Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 120 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés. - Proposition de classement. Proposition de M. le Président et M. BURKE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 120 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés. - Proposition de classement. Proposition de M. le Président et M. BURKE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 120 78 Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 65/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19.12.1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25.6.1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés. - Proposition de classement. Proposition de M. le Président et M. BURKE. (DEU)

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