SEC(1977)3693 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1615/77 Objet : agence d'approvisionnement d'Euratom - gestion de l'exercice 1976 Proposition de MM. TUGENDHAT et BRUNNER

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3693
Original Reference Code
SEC(1977)3693
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1615/77 Objet : agence d'approvisionnement d'Euratom - gestion de l'exercice 1976 Proposition de MM. TUGENDHAT et BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1615/77 Objet : agence d'approvisionnement d'Euratom - gestion de l'exercice 1976 Proposition de MM. TUGENDHAT et BRUNNER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1615/77 Objet : agence d'approvisionnement d'Euratom - gestion de l'exercice 1976 Proposition de MM. TUGENDHAT et BRUNNER (DEU)

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