SEC(1977)3680 - O.J. 448 RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS CECA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ACTES ENGAGEANT FINANCIEREMENT LA CECA ET EURATOM (Communication de M. le Président, en accord avec M. ORTOLI)
SEC(1977)3680 - O.J. 448 RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS CECA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ACTES ENGAGEANT FINANCIEREMENT LA CECA ET EURATOM (Communication de M. le Président, en accord avec M. ORTOLI)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3680
Original Reference Code
SEC(1977)3680
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1977
O.J. 448 RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION EN MATIERE D'EMPRUNTS CECA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ACTES ENGAGEANT FINANCIEREMENT LA CECA ET EURATOM (Communication de M. le Président, en accord avec M. ORTOLI) (FRA)
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