SEC(1977)3671 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 10 au 14 octobre 1977

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3671
Original Reference Code
SEC(1977)3671
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 10 au 14 octobre 1977 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly