SEC(1977)3705 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 560/77 posée par M. HERBERT sur les aides à la modernisation des ports projet établi par M. GIOLITTI et M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3705
Original Reference Code
SEC(1977)3705
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 560/77 posée par M. HERBERT sur les aides à la modernisation des ports projet établi par M. GIOLITTI et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 560/77 posée par M. HERBERT sur les aides à la modernisation des ports projet établi par M. GIOLITTI et M. GUNDELACH (DEU)

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