SEC(1977)1345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1003/76 posée par M. HOWELL sur la conférence tripartite projet établi par M. le Président M. ORTOLI
SEC(1977)1345 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1003/76 posée par M. HOWELL sur la conférence tripartite projet établi par M. le Président M. ORTOLI
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)1345
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SEC(1977)1345
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1003/76 posée par M. HOWELL sur la conférence tripartite projet établi par M. le Président M. ORTOLI (FRA)
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