SEC(1977)1320 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/77 posée par M. HOWELL sur l'impôt sur le revenu et les cotisations versées au titre de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE
SEC(1977)1320 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/77 posée par M. HOWELL sur l'impôt sur le revenu et les cotisations versées au titre de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/77 posée par M. HOWELL sur l'impôt sur le revenu et les cotisations versées au titre de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/77 posée par M. HOWELL sur l'impôt sur le revenu et les cotisations versées au titre de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0262/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 16/77 posée par M. HOWELL sur l'impôt sur le revenu et les cotisations versées au titre de la sécurité sociale projet établi par M. BURKE. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual