SEC(1977)1321 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/76 posée par M. WALTMANS sur les comptes d'investissements aux Pays-Bas projet établi par M. VOUEL

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1321
Original Reference Code
SEC(1977)1321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/76 posée par M. WALTMANS sur les comptes d'investissements aux Pays-Bas projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/75 posée par M. WALTMANS sur les comptes d'investissements aux Pays-Bas projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/76 posée par M. WALTMANS sur les comptes d'investissements aux Pays-Bas projet établi par M. VOUEL (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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