SEC(1977)1326 - Protocole d'accord entre MM. NATALI, BURKE et DAVIGNON sur la répartition des compétences dans le domaine de l'environnement et de la protection des consommateurs
SEC(1977)1326 - Protocole d'accord entre MM. NATALI, BURKE et DAVIGNON sur la répartition des compétences dans le domaine de l'environnement et de la protection des consommateurs
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)1326
Original Reference Code
SEC(1977)1326
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1977
Protocole d'accord entre MM. NATALI, BURKE et DAVIGNON sur la répartition des compétences dans le domaine de l'environnement et de la protection des consommateurs (FRA)
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French
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