SEC(1977)329 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale O-100/76 avec débat de M. ADAMS et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour de Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0329
Original Reference Code
SEC(1977)329
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale O-100/76 avec débat de M. ADAMS et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour de Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement. (FRA)

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Languages

French

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