SEC(1977)329 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale O-100/76 avec débat de M. ADAMS et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour de Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement
SEC(1977)329 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale O-100/76 avec débat de M. ADAMS et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour de Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)329
Original Reference Code
SEC(1977)329
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale O-100/76 avec débat de M. ADAMS et cons. Le Bureau élargi décidera de l'inscription de cette question à l'Ordre du jour de Parlement conformément aux dispositions de l'article 47 du Règlement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly