CEUE_SEGE-SEC(1977)0327 SEC(1977)327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/76 posée par M. COUSTE sur les prêts de la BEI aux petites et moyennes entreprises projet établi par MM. ORTOLI et DAVIGNON

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0327
Original Record Code
SEC(1977)327
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/76 posée par M. COUSTE sur les prêts de la BEI aux petites et moyennes entreprises projet établi par MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly