CEUE_SEGE-SEC(1977)0228 SEC(1977)228 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 77/77 Objet : mise en oeuvre du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0228
Original Record Code
SEC(1977)228
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 77/77 Objet : mise en oeuvre du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 77/77 Objet : mise en oeuvre du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
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