SEC(1977)228 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 77/77 Objet : mise en oeuvre du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)228
Original Reference Code
SEC(1977)228
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 77/77 Objet : mise en oeuvre du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 77/77 Objet : mise en oeuvre du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
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