SEC(1977)154 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0023/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 696/76 posée par M. PATIJN sur l'exécution des arrêts de la Cour de justice projet établi par M. le Président
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Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0023/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 696/76 posée par M. PATIJN sur l'exécution des arrêts de la Cour de justice projet établi par M. le Président (FRA)
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