SEC(1975)3416 - O.J. 355 Point 1 a) Projet d'une proposition de règlement (CEE) n° du Conseil relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
SEC(1975)3416 - O.J. 355 Point 1 a) Projet d'une proposition de règlement (CEE) n° du Conseil relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1975
O.J. 355 Point 1 a) Projet d'une proposition de règlement (CEE) n° du Conseil relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (FRA)
Volume 1975/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1975
O.J. 355 Point 1 a) Projet d'une proposition de règlement (CEE) n° du Conseil relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (FRA)
O.J. 355 Point 1 a) Projet d'une proposition de règlement (CEE) n° du Conseil relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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