SEC(1975)3401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2684/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/75 posée par M. GLINNE sur la mise en application du décret du Conseil des Nations Unies pour la Namibie projet établi par M. XX Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3401
Original Reference Code
SEC(1975)3401
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2684/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/75 posée par M. GLINNE sur la mise en application du décret du Conseil des Nations Unies pour la Namibie projet établi par M. XX Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2684/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 162/75 posée par M. GLINNE sur la mise en application du décret du Conseil des Nations Unies pour la Namibie projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2684/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°162/75 posée par M. GLINNE sur la mise en application du décret du Conseil des Nations Unies pour la Namibie projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON. (DEU)

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