SEC(1975)3427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2725/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/75 posée par M. COUSTE sur le différend entre la CEE et les Etats-Unis concernant le jambon en boîte projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3427
Original Reference Code
SEC(1975)3427
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2725/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/75 posée par M. COUSTE sur le différend entre la CEE et les Etats-Unis concernant le jambon en boîte projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2725/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/75 posée par M. COUSTE sur le différend entre la CEE et les Etats-Unis concernant le jambon en boîte projet établi par M. Sir Christopher SOAMES et M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2725/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/75 posée par M. COUSTE sur le différend entre la CEE et les Etats-Unis concernant le jambon en boîte projet établi par M. Sir Christopher SOAMES et M. LARDINOIS. (DEU)

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