SEC(1975)3038 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1975, CONCERNANT L'ELIMINATION DES RESTRICTIONS AVEC EFFET IMMEDIAT SAUF CELLES QUI SONT CONTENUES DANS L'ACCORD BILATERAL SUR LES TEXTILES ENTRE LE PAKISTAN ET LA C.E.E. VISE LE 4 JUILLET 1975
SEC(1975)3038 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1975, CONCERNANT L'ELIMINATION DES RESTRICTIONS AVEC EFFET IMMEDIAT SAUF CELLES QUI SONT CONTENUES DANS L'ACCORD BILATERAL SUR LES TEXTILES ENTRE LE PAKISTAN ET LA C.E.E. VISE LE 4 JUILLET 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3038
Original Reference Code
SEC(1975)3038
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1975, CONCERNANT L'ELIMINATION DES RESTRICTIONS AVEC EFFET IMMEDIAT SAUF CELLES QUI SONT CONTENUES DANS L'ACCORD BILATERAL SUR LES TEXTILES ENTRE LE PAKISTAN ET LA C.E.E. VISE LE 4 JUILLET 1975. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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