SEC(1975)3029 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2499/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 282/75 posée par M. BORDU sur les atteintes aux libertés individuelles en R.F.A. projet établi par M. le Président ORTOLI
SEC(1975)3029 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2499/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 282/75 posée par M. BORDU sur les atteintes aux libertés individuelles en R.F.A. projet établi par M. le Président ORTOLI
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)3029
Original Reference Code
SEC(1975)3029
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2499/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 282/75 posée par M. BORDU sur les atteintes aux libertés individuelles en R.F.A. projet établi par M. le Président ORTOLI (FRA)
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