SEC(1975)3028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2498/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/75 posée par M. .CARPENTIER sur le non-respect des droits syndicaux par l'OCDE projet établi par M. le Président ORTOLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3028
Original Reference Code
SEC(1975)3028
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2498/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/75 posée par M. .CARPENTIER sur le non-respect des droits syndicaux par l'OCDE projet établi par M. le Président ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2498/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/75 posée par M. .CARPENTIER sur le non-respect des droits syndicaux par l'OCDE projet établi par M. le Président ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2498/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/75 posée par M. .CARPENTIER sur le non-respect des droits syndicaux par l'OCDE projet établi par M. le Président ORTOLI (DEU)

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