SEC(1975)3056 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2501/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/75 posée par M. BORDU sur les capitaux tiers en Europe projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER
SEC(1975)3056 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2501/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/75 posée par M. BORDU sur les capitaux tiers en Europe projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3056
Original Reference Code
SEC(1975)3056
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2501/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/75 posée par M. BORDU sur les capitaux tiers en Europe projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER. (FRA)
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