SEC(1975)3076 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-33/75 de M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - L’auteur de cette question orale à exprimé le voeu, qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l’approbation du Bureau
SEC(1975)3076 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-33/75 de M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - L’auteur de cette question orale à exprimé le voeu, qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l’approbation du Bureau
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3076
Original Reference Code
SEC(1975)3076
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1975
NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-33/75 de M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - L’auteur de cette question orale à exprimé le voeu, qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l’approbation du Bureau (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly