SEC(1975)3075 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-32/75 de M. DE LA MALENE, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - L'auteur de cette question orale a exprime le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3075
Original Reference Code
SEC(1975)3075
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale O-32/75 de M. DE LA MALENE, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - L'auteur de cette question orale a exprime le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)

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French

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