SEC(1975)292 - O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS ET DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.322) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés, destinés à l'alimentation humaine
SEC(1975)292 - O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS ET DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.322) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés, destinés à l'alimentation humaine
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)292
Original Reference Code
SEC(1975)292
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS ET DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.322) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés, destinés à l'alimentation humaine. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS ET DE M. GUNDELACH Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.322) - Interdiction d'importer des corps gras animaux raffinés, destinés à l'alimentation humaine. (FRA)
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