SEC(1975)291 - O.J. 345 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET DE DR HILLERY Objet : Infractions présumées / Italie (B.560/I) - Irlande (B.560/Ir) - Royaume-Uni(B.560/U) Danemark (B.560/Dk) - Pays-Bas (B.560/N) - Directive du Conseil du 25 février 1964 (n° 64/221) pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre publi, de sécurité publique et de santé publique
SEC(1975)291 - O.J. 345 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET DE DR HILLERY Objet : Infractions présumées / Italie (B.560/I) - Irlande (B.560/Ir) - Royaume-Uni(B.560/U) Danemark (B.560/Dk) - Pays-Bas (B.560/N) - Directive du Conseil du 25 février 1964 (n° 64/221) pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre publi, de sécurité publique et de santé publique
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1975
O.J. 345 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET DE DR HILLERY Objet : Infractions présumées / Italie (B.560/I) - Irlande (B.560/Ir) - Royaume-Uni(B.560/U) Danemark (B.560/Dk) - Pays-Bas (B.560/N) - Directive du Conseil du 25 février 1964 (n° 64/221) pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre publi, de sécurité publique et de santé publique. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH ET DE DR HILLERY Objet : Infractions présumées / Italie (B.560/1) - Irlande (B.560/Ir) - Royaume-Uni(B.560/U) Danemark (B.560/Dk) - Pays-Bas (B.560/N) - Directive du Conseil du 25 février 1964 (n° 64/221) pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre publi, de sécurité publique et de santé publique. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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