SEC(1975)279 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 183/75 Objet : Modification des montants maxima remboursables au titre de frais de représentation des fonctionnaires de la Commission
SEC(1975)279 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 183/75 Objet : Modification des montants maxima remboursables au titre de frais de représentation des fonctionnaires de la Commission
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)279
Original Reference Code
SEC(1975)279
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 183/75 Objet : Modification des montants maxima remboursables au titre de frais de représentation des fonctionnaires de la Commission (FRA)
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