SEC(1974)4637 - O.J. 318ème COM - Point 9 a 316ème session Conseil "Budget" 28 novembre 1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 750ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 novembre 1974 - Examen des amendements et des propositions de modifications apportés par le Parlement Européen au projet de budget 1975
SEC(1974)4637 - O.J. 318ème COM - Point 9 a 316ème session Conseil "Budget" 28 novembre 1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 750ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 novembre 1974 - Examen des amendements et des propositions de modifications apportés par le Parlement Européen au projet de budget 1975
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)4637
Original Reference Code
SEC(1974)4637
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0171
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1974
O.J. 318ème COM - Point 9 a 316ème session Conseil "Budget" 28 novembre 1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 750ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 novembre 1974 - Examen des amendements et des propositions de modifications apportés par le Parlement Européen au projet de budget 1975. (FRA)
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