SEC(1974)4649 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3315/74 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien
SEC(1974)4649 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3315/74 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0171
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3315/74 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Procédure écrite C/3315/74 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien. (DEU)
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French, German
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