SEC(1974)4668 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3200/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 479/74 posée par M. PATIJN sur la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 6 du règlement n° 17

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4668
Original Reference Code
SEC(1974)4668
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3200/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 479/74 posée par M. PATIJN sur la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 6 du règlement n° 17 (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3200/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 479/74 posée par M. PATIJN sur la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 6 du règlement n° 17 (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3200/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 479/74 posée par M. PATIJN sur la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 6 du règlement n° 17 (DEU)

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